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ARTICLE 4

Les membres inscrits à supersortie.com se sentent tous responsables si l'esprit communautaire est en jeu et signaleront tout débordement aux modérateurs du site de la part d'un membre ou d'un groupe de membres qui viendrait perturber le bon déroulement des sorties. Tout débordement signalé et vérifié entraînera de manière irrémédiable une exclusion du ou des membres du site.

ARTICLE 5

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ARTICLE 6

Vous reconnaissez être civilement et juridiquement responsable de vos propos et sorties proposées et dégagez supersortie.com de toutes responsabilités sur des actes de malveillance ou des propos tenus sur son site.

ARTICLE 7

Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6 : u8232

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

ARTICLE 8

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité du site supersortie.com.

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Tout litige qui opposera le site supersortie.com reconnaîtra seul le Tribunal de Commerce de Montpellier comme seul compétent.



Dernières modifications le 29/01/2009 à 20:26, par NRJ34

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