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Conditions générales d'utilisation du site, C.G.U

Le site supersortie.com est un site de mise en relation entre des internautes inscrits pour des sorties soumises à des Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 1

La création d'un compte membre implique le respect des C.G.U.

ARTICLE 2

L'inscrit devra en permanence se mettre au courant des modifications à tout moment des C.G.U. Se référer à la date des C.G.U mises en ligne.

ARTICLE 3

En cas de non respect des C.G.U, un ou des modérateurs du site pourront à tout moment vous supprimer la sortie, ou pire votre compte si l'esprit même du site se trouve bafoué, déplacé voire contourné soit pour des raisons financières ou autres. En aucun cas le site supersortie.com ne sera inquiété ou rendu responsable si un membre inscrit détourne l'aspect communautaire de ce site.

ARTICLE 4

Les membres inscrits à supersortie.com se sentent tous responsables si l'esprit communautaire est en jeu et signaleront tout débordement aux modérateurs du site de la part d'un membre ou d'un groupe de membres qui viendrait perturber le bon déroulement des sorties. Tout débordement signalé et vérifié entraînera de manière irrémédiable une exclusion du ou des membres du site.

ARTICLE 5

Vous reconnaissez en tant que membres inscrits que les informations que vous fournissez ne sont pas erronées lors de votre inscription, que vos sorties proposées existent vraiment et que l'esprit communautaire est bien respecté.

ARTICLE 6

Vous reconnaissez être civilement et juridiquement responsable de vos propos et sorties proposées et dégagez supersortie.com de toutes responsabilités sur des actes de malveillance ou des propos tenus sur son site.

ARTICLE 7

Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6 : u8232

« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

ARTICLE 8

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité du site supersortie.com.

ARTICLE 9

Vous reconnaissez que le site supersortie.com n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... ).

ARTICLE 10

Vous reconnaissez que le site supersortie.com ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.

ARTICLE 11

Vous vous engagez en acceptant les CGU à ne pas tenir des propos obscènes, vulgaires, violents ou racistes, pouvant heurtés la sensibilité de tous et entraîner des poursuites pénales. Vous vous engagez à ne pas diriger vers des sites concurrents l'ensembles des membres ou proposer au groupe des achats ou autre pouvant nuire au site communautaire, sous peine de sanctions immédiates de la part du ou des modérateurs du site supersortie.com. Vous reconnaissez aussi de manière intrinsèque le rôle du ou des modérateurs du site supersortie.com et de pouvoir à tout moment en accord avec l'administrateur de mettre fin au(x) membre(s) perturbateur(s) à l'utilisation du site supersortie.com

ARTICLE 12

Vous reconnaissez que le site supersortie.com. se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’'accès) en cas de nécessité pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes C.G.U. Le site supersortie.com. se réserve le droit de divulguer à tout moment aux autorités compétentes (Police, Justice, Fournisseurs d'accès...) pour protéger ses C.G.U ses droits et ses membres.

ARTICLE 13

Le site supersortie.com. ne sera pas tenu responsable de ce qui se passe pendant les sorties et mettons en garde nos membres de : ne pas laisser des mineurs dont vous avez la responsabilité d'accéder au site ne pas prendre de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vu prendre vos rendez-vous toujours dans des lieux très fréquentés ou publics se méfier des sorties où peut de membres se retrouvent prendre la mesure de la moralité des personnes rencontrées sur le site et signaler tout débordement

ARTICLE 14

Vous acceptez que toute sortie pourra être copiée par d'autres membres ou partenaires. Certains sorties spécifiques lancées par les membres ou des partenaires peuvent être considérés comme des oeuvres originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez donc à titre gratuit au site supersortie.com un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 99 ans.

ARTICLE 15

Vous acceptez que le site supersortie.com ne pourra en rien être tenu responsable de tous dommages subis par les membres et notamment par des pertes de données y compris des copies ou d'enregistrements effectués par des membres, à charge pour le membre d'effectuer des copies de sauvegarde. Vous acceptez de ne diffuser sur le site que des photos ou vidéos décentes, vous acceptez que toutes les photos ou vidéos prises par les membres ou un photographe peuvent être mise en ligne sur le site supersortie.com ou un autre site. Si après visionnage vous décidez de ne pas paraître il vous sera demandé de vous rapprocher du ou des photographes pour leur demander de bien vouloir la ou les supprimer. Vous acceptez que le site supersortie.com utilise à des fins publicitaires ou promotionnelles, vos photos déposées sur le site. Vous acceptez être le propriétaire de(s) photo(s) que vous déposez sur le site supersortie.com et être responsable juridiquement du contenu de ces photos. Ainsi vous acceptez que si le site supersortie.com était inquiété par la mise en ligne des photos vous seriez contraint de dédommager le site supersortie.com.

ARTICLE 16

Vous acceptez la règle d'or de notre site: "SORTEZ BOUGEZ dans le respect de l'autre sans offense, sans rébellion, sans injure dans le but de se divertir sans arrière pensée dans un but communautaire"

Tout litige qui opposera le site supersortie.com reconnaîtra seul le Tribunal de Commerce de Montpellier comme seul compétent.



Dernières modifications le 29/01/2009 à 20:26, par NRJ34

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